Coûts et protection chiropratiques
Quel est le coût moyen d’une consultation chez un chiropraticien?
Plusieurs facteurs influent sur le coût de la consultation d’un chiropraticien (p. ex. le type de traitement reçu, l’emplacement de la clinique, etc.). Les garanties relatives aux soins chiropratiques varient également selon votre régime de soins de santé ou d’assurance maladie complémentaire. L’une des priorités de l’ACC est d’assurer l’accès de toute la population canadienne aux soins chiropratiques. À cette fin, nous amorçons et soutenons des initiatives pour que ceux et celles qui ont besoin de traitements de la colonne vertébrale, des muscles et du système nerveux puissent recevoir de tels traitements à coût abordable.
Financement public
Certains programmes publics défraient les services chiropratiques à l’ensemble de la population ou à des groupes ciblés comme les aînés et les personnes à faible revenu. Pour en savoir plus sur cette protection, consultez le site de votre association provinciale.
Régimes d’avantages sociaux et de soins de santé complémentaires
La chiropratique est largement couverte par les tiers payeurs. Il s’agit notamment des régimes d’avantages sociaux, de la fonction publique fédérale, des commissions de santé et sécurité au travail, de l’industrie de l’assurance automobile, des régimes de soins de santé complémentaires, de la GRC, des Forces canadiennes et d’Anciens combattants Canada.
La chiropratique est largement couverte par les tiers payeurs. Il s’agit notamment des régimes d’avantages sociaux, de la fonction publique fédérale, des commissions de santé et sécurité au travail, de l’industrie de l’assurance automobile, des régimes de soins de santé complémentaires, de la GRC, des Forces canadiennes et d’Anciens combattants Canada.
La plupart des régimes d’assurance maladie complémentaires, aussi appelés régimes de soins de santé ou de soins médicaux complémentaires, sont offerts parallèlement aux programmes d’assurance maladie provinciaux. De tels régimes incluent généralement les soins chiropratiques parmi les services paramédicaux. C’est la principale source de financement par un tiers pour la majeure partie des patients. Près de 70 % des Canadiens bénéficient d’un régime d’assurance maladie complémentaire1. En 2021, les assureurs ont payé des coûts de soins de santé complémentaires à hauteur de 30,4 milliards de dollars2. Les régimes de soins de santé complémentaires peuvent être individuels, mais la plupart sont contractés collectivement dans le cadre des régimes d’avantages sociaux offerts par les employeurs, les syndicats et les associations professionnelles. Renseignez-vous auprès de votre employeur sur votre protection.
Populations qui relèvent du gouvernement fédéral
Le gouvernement fédéral est le cinquième fournisseur de soins de santé au Canada. Il assure ces services par le biais d’un éventail de formes de financement et de prestations, dont certaines comprennent les services chiropratiques. Cinq groupes de Canadiens sont couverts par le fédéral :
Gendarmerie royale du Canada (GRC)
La politique actuelle de la GRC a été adoptée en janvier 2014. Le Dr Eric Jackson, responsable des évaluateurs nationaux nommés par l’ACC, a contribué à l’intégration des chiropraticiens dans diverses équipes de soins de santé régionales.
Les membres ont accès à un ou à l’ensemble des services (soit l’acupuncture, la chiropratique, la massothérapie et la physiothérapie) jusqu’au plafond combiné de 4 800 $ par année civile. Une prescription est requise seulement pour les soins d’acupuncture ou de massothérapie.
Les membres doivent remplir un formulaire de demande au fournisseur. Pour en savoir plus, consultez la page https://www.medaviebc.ca/fr/ ou appelez le 1 888 261-4033.
Anciens Combattants Canada
Anciens Combattants Canada offre une couverture santé dans le cadre de 14 Programmes de choix (PDC). La chiropratique relève du PDC 12 : Services paramédicaux. Croix Bleue Medavie du Canada gère le paiement des traitements par le biais du Système de comptabilisation des traitements (SCT). Les clients reçoivent une carte d’identité de soins de santé qui indique les services et avantages auxquels ils ont droit selon le groupe auquel ils appartiennent. Pour bénéficier d’un service, les clients doivent présenter cette carte aux fournisseurs inscrits.
Le groupe A inclut les anciens combattants et les civils qui reçoivent une pension d’Anciens Combattants Canada. Le groupe B inclut les anciens combattants et les civils admissibles à des prestations en vertu de la Loi sur les allocations aux anciens combattants. Depuis décembre 2011, Anciens Combattants Canada limite le nombre de consultations en chiropratique à 20 par année civile. Si le plan de traitement prévoit plus de 20 traitements par année civile, le praticien doit en obtenir l’autorisation en communiquant avec le Centre d’autorisation de traitement d’ACC au 1 888 261-4033.
Forces canadiennes
La chiropratique entre dans la catégorie des services d’un professionnel de la santé en consultation externe. Elle doit cependant être prescrite par le médecin, l’infirmier praticien ou le physiothérapeute traitant. Les membres des FC ont droit à dix consultations et à une évaluation. Ils ont également droit à dix traitements d’acupuncture, conjointement à des services de gestion de la douleur. Les médecins peuvent autoriser le nombre indiqué de traitements selon la pathologie. Par la suite, un suivi doit être assuré par le médecin dans chaque cas pour s’assurer que les soins progressent et déterminer si des traitements additionnels sont nécessaires.
Même si ce sont les soins au patient et non les plafonds monétaires qui constituent le facteur déterminant, il faut obtenir une permission préalable pour les traitements additionnels. Il est important de noter qu’il revient au militaire d’obtenir une autorisation de traitement chiropratique et de remettre les formulaires à son médecin militaire afin d’être remboursé. D’une manière ou d’une autre, le praticien perçoit ses honoraires directement du militaire traité.
Croix Bleue Medavie
Croix Bleue Medavie gère le Système fédéral de traitement des demandes des demandes de soins de santé (SFTDSS) pour le compte d’Anciens Combattants Canada (ACC), des Forces canadiennes (FC) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Chaque bureau de la Croix Bleue coordonne le traitement des demandes des fournisseurs de sa province ou région en matière de services assurés en vertu du SFTDSS : inscription des fournisseurs, demandes de paiement, matériel de communication, technologie de point de vente (PDV).
Coordonnées des bureaux de la Croix Bleue :
Croix Bleue Medavie
Croix Bleue Medavie
Programmes fédéraux
644, Main Street
Boîte postale 220
Moncton, Nouveau-Brunswick
E1C 8L3
Tél. : 1 888 261-4033
Téléc. : 506 867-4651
Courriel : inquiry@medavie.bluecross.ca
Services de santé non assurés pour les Premières Nations (SSNA)
Les clients du programme de Services de santé non assurés pour les Premières Nations (SSNA) bénéficient des services assurés, par le biais du régime de la province ou du territoire. Actuellement, les SSNA ne couvrent pas les soins chiropratiques. Toutefois, dans le contexte d’un système de gestion décentralisé, chaque direction régionale du programme de SSNA (une par province et territoire, sauf dans les provinces de l’Atlantique où l’on retrouve une seule direction régionale) dispose de la latitude pour établir ses propres politiques fondées sur les demandes et besoins régionaux. Communiquez avec la direction du programme des SSNA de votre province pour connaître les informations les plus récentes (voir les coordonnées) ou avec votre conseil de bande pour savoir si vous avez accès à une couverture pour les soins chiropratiques.
Ontario
Santé Canada, Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits
1547 Merivale Road, troisième étage
Indice de l’adresse : 6103A
Nepean, Ontario
K1A 0L3
613 952-0145
Colombie-Britannique
Santé Canada, Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits
757 West Hastings Street, bureau 510
Vancouver, Colombie-Britannique
V6C 1A1
1 800 665-2289
Yukon
Santé Canada, Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits
300 Main Street, bureau 100
Whitehorse, Yukon
Y1A 2B5
867 667-3942
Alberta
Santé Canada, Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits
9700 Jasper Avenue, bureau 730, Place Canada
Edmonton, Alberta
T5J 4C3
1 800 232-7301
780 495-2694
Territoires du Nord-Ouest
Ministère de la Santé et des Services sociaux, gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Boîte postale 1320
Centre Square, septième
Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest
X1A 2L9
1 800 661-0869
(à Yellowknife) 873-7904
Provinces de l’Atlantique
Santé Canada, Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits
Ralston Building, bureau 634
1557 Hollis Street, sixième étage
Halifax, Nouvelle-Écosse
B3J 1V6
1 800 565-3294
902 426-2656
Saskatchewan
Santé Canada, Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits
1911 Broad Street
Regina, Saskatchewan
S4P 1Y1
1 800 667-3515
306 780-8267
Manitoba
Santé Canada, Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits
391 York Avenue, troisième étage, bureau 300
Winnipeg, Manitoba
R3C 4W1
1 800 665-8507
204 983-8886
Québec
Santé Canada, Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits
Complexe Guy-Favreau
200, boul. René Lévesque Ouest, bureau 202, Tour Est
Montréal (Québec)
H2Z 1X4
514 283-1575
Service correctionnel Canada
Les détenus dans les institutions fédérales relèvent du gouvernement du Canada et ne sont donc pas admissibles au remboursement des soins chiropratiques des régimes de santé provinciaux. Bien qu’ils aient droit à une large gamme de services médicaux, la chiropratique n’en fait pas partie.
1. Canadian Life and Health Insurance Facts, 2022 Edition http://clhia.uberflip.com/i/1478447-canadian-life-and-health-insurance-facts-2022-edition/0?
2. Canadian Life and Health Insurance Facts, 2022 Edition http://clhia.uberflip.com/i/1478447-canadian-life-and-health-insurance-facts-2022-edition/0?