Mémoires présentés au gouvernement
L’Association chiropratique canadienne prend part aux discussions sur les politiques publiques afin d’influencer les décisions du gouvernement fédéral qui ont une incidence sur la santé des Canadiens. Pour en savoir plus sur ces mémoires ou d’autres présentations de sensibilisation, veuillez écrire à info@chiropractic.ca.
2024
- Ministère des Finances du Canada Consultation sur les taux d’inclusion des gains en capital et l’exonération cumulative des gains en capital
- Proposition prébudgétaire pour 2024
- Amendement au projet de loi C-69, intitulé Loi no 1 d’exécution du budget de 2024, afin d’inclure les chiropraticiens au paragraphe 11.1(1) de l’article 156 de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants
- Mémoire au comité permanent de la santé relatif à l’étude sur la crise des opioïdes et des drogues toxiques au Canada
- Comité permanent de la santé de la Chambre des communes : Étude sur la santé des femmes
2023
- Soumission écrite pour les consultations prébudgétaires pour le budget 2024 du Comité permanent des finances
- Conseil national des aînés : Regard sur la santé musculosquelettique des aînés
- Système de santé militaire et prestation de services de santé et de transition dans le cadre du Groupe des Services de santé des Forces canadiennes, mai 2023
- Consultation publique : mise à jour de la politique de défense, avril 2023
2022
- HUMA : Étude sur les pénuries de main-d’œuvre, les conditions de travail et l’économie des soins, avril 2022
- Consultation du comité des finances, mars 2022
- Ministère des Finances : Un Canada en meilleure santé : Réagir à la COVID-19 et améliorer l’accès aux soins de santé primaires, février 2022
- Comité permanent de la santé de la Chambre des communes : Étude sur les effectifs du secteur de la santé au Canada, mars 2022
2021
- Élaboration conjointe de dispositions législatives sur la santé des autochtones fondées sur les distinctions. Proposition, décembre 2021
- La santé musculosquelettique : une priorité pour les Canadiens et la reprise économique du Canada, juillet 2021